LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER : Un peu d’histoire…
C’est en effet le 8 février 1996 qu’était publié le premier texte réglementaire imposant une obligation d’information sur le risque d’exposition des acquéreurs, futurs occupants d’un logement, à des matériaux ou substances dangereuses pour la santé.
L’occasion de revenir sur les grandes dates qui ont marqué son histoire.
1996 : création du repérage des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante
1997 : le mesurage « loi Carrez » entre en application
1998 : entrée en vigueur de l’ERAP « État des Risques d’Accessibilité au Plomb »
1999 : l’état parasitaire entre en application
2002 : entrée en vigueur du repérage amiante avant-démolition
2006 : entrées en vigueur du DPE, du CREP (ex-ERAP), de l’ERP, de « l’État Termites » et création du diagnostic GAZ.
2007 : extension du DPE au marché locatif.
2008 : extension du CREP « Constat des Risques d’Exposition au Plomb » au marché locatif.
2009 : entrée en vigueur du diagnostic Électricité et obligation de mesurage « loi Boutin » pour le marché locatif.
2011 : le diagnostic Assainissement Non Collectif devient le 7ème diagnostic du Dossier De Diagnostics Techniques (DDT).
Thierry Dray
Votre diagnostiqueur immobilier